Excès de vitesse au Maroc : amende, points et suspension par tranche

L'excès de vitesse au Maroc ne se lit pas sur une échelle continue. Le code de la route découpe le dépassement en quatre tranches, et le passage d'une tranche à l'autre ne change pas seulement le montant : il change la classe de contravention, le nombre de points, et à partir d'un certain seuil la nature même de l'infraction, qui cesse d'être une contravention pour devenir un délit.

Les chiffres ci-dessous proviennent de la loi n° 52-05 portant code de la route (dahir du 11 février 2010, *Bulletin officiel* n° 5874 du 16 septembre 2010) telle que modifiée par la loi n° 116-14 (*Bulletin officiel* n° 6518 du 17 novembre 2016), et du barème de paiement publié par la NARSA sur khadamatnarsa.ma.

Les quatre tranches, en un tableau

Les trois montants correspondent, dans l'ordre, au paiement dans les 24 heures, dans les 15 jours francs, puis jusqu'à l'expiration du délai de 30 jours. Ce barème dégressif est fixé par l'article 219 dans sa rédaction issue de la loi 116-14.

Sous 20 km/h : une amende, pas de point

C'est le point le plus souvent faux sur les pages marocaines qui traitent du sujet. Dans le tableau officiel de la NARSA, la colonne « Retrait de point » est vide en face du « dépassement de la vitesse de moins de 20 km/h », alors qu'elle porte bien 2 pour la tranche suivante et 4 pour celle d'après.

Le tableau de la NARSA consacré aux retraits de points confirme cette lecture par l'absence : ses trente-deux lignes couvrent les tranches 20-30, 30-50 et 50 et plus, et aucune ne vise le dépassement inférieur à 20 km/h.

Concrètement, un petit excès flashé sur autoroute vous coûte 150 dirhams si vous réglez dans les vingt-quatre heures, 300 si vous attendez le trentième jour, et rien sur votre capital de points.

De 20 à 50 km/h : deux classes, deux barèmes

De 20 à moins de 30 km/h, l'infraction est nommément visée au point 1° de l'article 185 : c'est une contravention de deuxième classe. Amende transactionnelle de 300, 350 ou 500 dirhams, et 2 points.

De 30 à moins de 50 km/h, l'infraction bascule au point 1° de l'article 184 : première classe. Amende transactionnelle de 400, 500 ou 700 dirhams, et 4 points. À ce niveau, une seule infraction vous prend un cinquième du capital d'un conducteur probatoire.

Rappel utile : ces deux infractions restent transigeables, sauf dans les cas de l'article 219 — récidive de première classe, contravention liée à un délit, ou pluralité d'infractions dont l'une n'est pas transigeable. En récidive dans l'année suivant une décision définitive, l'amende judiciaire est portée au double.

À partir de 50 km/h : ce n'est plus une amende, c'est un délit

L'article 175 de la loi 52-05 est explicite. Est puni « d'une amende de quatre mille (4.000) à huit mille (8.000) dirhams et de la suspension du permis de conduire pour une durée d'un mois à trois mois » tout conducteur qui commet, entre autres, « le dépassement de la vitesse de 50 km/h ou plus au dessus de la vitesse maximale autorisée ».

Deux conséquences que le montant seul ne montre pas.

La suspension n'est pas facultative. Elle est dans le texte de l'article, au même titre que l'amende. Le même article vise également la marche arrière ou le demi-tour sur autoroute en traversant la bande centrale séparative, et l'emprunt de l'autoroute à contre-courant.

La récidive fait entrer la prison. En cas de récidive dans le délai d'un an à compter d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée pour des faits similaires, l'article 175 prévoit « un emprisonnement d'un mois à trois mois et une amende de dix mille (10.000) à quinze mille (15.000) dirhams ou de l'une de ces peines seulement », et le contrevenant est « condamné au double du maximum de la durée de suspension ».

S'ajoute le retrait de 6 points prévu à la ligne 15 du barème de la NARSA.

Enfin, l'excès de 50 km/h ou plus est l'une des circonstances qui doublent la peine en cas d'accident. Les articles 167, 169 et 172 du code — blessures avec incapacité de plus de trente jours, infirmité permanente, homicide involontaire — prévoient tous que « la peine est portée au double si, au moment de l'accident, l'auteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ».

Comment la vitesse est constatée

Le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010), publié au *Bulletin officiel* n° 5878 bis, encadre le contrôle. Deux règles intéressent directement l'automobiliste.

Le contrôle doit être présignalé, de jour comme de nuit. Hors agglomération, les panneaux annoncent les postes de contrôle « d'au moins 200 mètres de part et d'autre pour les postes fixes permanents » et « d'au moins 100 mètres » pour les postes fixes non permanents. En agglomération, aux intersections et carrefours, la signalisation routière verticale, horizontale ou lumineuse vaut présignalisation ; hors intersections, le contrôle doit être annoncé à au moins 200 mètres de part et d'autre.

Les radars fixes ont leur propre signalisation. Hors agglomération, le contrôle par radar fixe ou mobile « doit être annoncé, au début de la route ou de la section de route concernée, par un panneau fixe » portant l'indication « Attention contrôle de la vitesse sur ...... Km », et rappelé tous les 30 kilomètres si la section dépasse cette longueur. En agglomération, le rappel intervient tous les 5 kilomètres dès que la voie dépasse 10 kilomètres. Le contrôle sur autoroute doit être annoncé au début de l'autoroute.

Le décret interdit par ailleurs d'effectuer le contrôle « sur les virages, les doubles virages, les pentes, les ponts et les tunnels ». La nuit, les panneaux doivent être visibles, lisibles et accompagnés d'un gyrophare ou de balises lumineuses.

Le parc de radars marocain

La NARSA indique que le ministère des Transports et de la Logistique s'est doté de 552 équipements de nouvelle génération, qui s'ajoutent à une flotte de 140 radars, exploités progressivement depuis janvier 2022. La répartition annoncée :

• 276 radars de contrôle de la vitesse hors périmètres urbains, sur routes nationales et régionales ;
• 204 radars de contrôle du respect du feu rouge et de la vitesse en ville ;
• 72 radars de contrôle de la vitesse moyenne, dédiés au réseau autoroutier, sur des tronçons « qui peuvent s'étendre sur plusieurs kilomètres ».

Ces appareils constatent aussi le franchissement de ligne continue et la circulation sur voies interdites, distinguent véhicules légers et poids lourds pour appliquer la bonne vitesse maximale, verbalisent dans les deux sens de circulation et peuvent traiter jusqu'à 24 véhicules simultanément.

L'avis de contravention pour excès de vitesse

L'article 200 du code impose des mentions précises. Outre l'identification du véhicule, la date, l'heure et le lieu, le moyen de contrôle utilisé, l'identité de l'agent verbalisateur, le relevé photographique de la plaque et le montant de l'amende, l'avis doit indiquer, lorsque la contravention est un excès de vitesse :

• la vitesse relevée au moyen de l'appareil technique utilisé ;
• la vitesse retenue conformément à la loi et à ses textes d'application.

Les deux chiffres diffèrent : la vitesse retenue tient compte de la marge technique de l'appareil. C'est la vitesse retenue qui détermine la tranche, donc le montant et les points.

L'article 202 précise que le procès-verbal fondé sur des preuves matérielles fournies par un appareil fonctionnant automatiquement « fait foi jusqu'à preuve du contraire fournie par tout moyen de preuve ». La contestation est donc possible, mais la charge de la preuve pèse sur vous.

Et le budget, dans tout ça

Un excès de vitesse coûte au pire 700 dirhams tant qu'il reste contraventionnel. À titre de comparaison, la vignette automobile d'une essence de 11 CV coûte 3 000 dirhams par an, et les frais d'immatriculation d'un véhicule de la même puissance atteignent 10 500 dirhams. Ces montants sont calculés version par version dans notre catalogue des voitures neuves.

Sources

• Loi n° 52-05 portant code de la route, articles 175, 184, 185, 200, 202 et 219, *Bulletin officiel* n° 5874 du 16 septembre 2010. sgg.gov.ma
• Loi n° 116-14, article 219 modifié, *Bulletin officiel* n° 6518 du 17 novembre 2016, pages 1729-1730. sgg.gov.ma
• Décret n° 2-10-419 du 29 septembre 2010, articles 8 et 9, *Bulletin officiel* n° 5878 bis. sgg.gov.ma
• NARSA, pages « Paiement » et « Constatation des infractions », khadamatnarsa.ma, consultées le 25 août 2026.